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Les licences de musique au Québec et la responsabilité des studios de danse

16 septembre 2019
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Les licences de musique, les droits d’auteurs et les redevances sont parfois un beau casse-tête! Vous savez certainement qu’en tant qu’école de danse, vous êtes soumis à certaines règles quant à l’utilisation légale des pièces musicales utilisées pour accompagner vos classes et vos spectacles? S’y démêler n’est pas toujours simple, surtout qu’il y a eu quelques changements récents, alors je vous dresse ici un portrait de ce qu’il faut faire pour vous assurer d’être en règle et de contribuer à la pérennité de l’industrie musicale et des artistes.

Des nouvelles instances pour les licences de musique au Québec

Depuis le 1er juillet 2019, c’est Entandem qui perçoit les redevances pour la SOCAN et Ré:Sonne afin de simplifier le processus pour les entreprises et, disons-le, pour rejoindre plus d’utilisateurs de musique. Le but étant de s’assurer que les créateurs de musique soient rémunérés de manière légale, juste et équitable pour leur musique. Les studios de danse ne font pas exception à la règle et doivent payer pour des licences de musique. À titre de grands utilisateurs de musique, ils doivent suivre les règles mises en place afin d’assurer une certaine pérennité à l’industrie musicale et à ses principaux acteurs. Les enseignants et danseurs, étant artistes eux-mêmes, il est tout à fait naturel qu’ils se livrent de bonne foi à cette exigence.

Les différents organismes

Au Canada, nous avons deux organismes qui gèrent les licences de musique et droits d’auteurs pour les utilisateurs-diffuseurs tels les restaurants, les salles d’événements, les gymnases et les écoles de danse. Il y a SOCAN, la plus connue, qui défend les droits de plus de 160 000 auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et artistes visuels canadiens. Cette organisation fait le pont entre plus de 4 millions de créateurs musicaux à travers le monde et plus d’un quart de millions d’entreprises et d’individus au Canada. Elle livre la licence « Autorisé à vous divertir » à plus de 100 000 entreprises, dont plusieurs écoles et professeurs de danse.

Ré:Sonne, quant à elle, se dédie à l’obtention d’une rémunération équitable pour les interprètes et les maisons de disques provenant de leurs redevances d’exécution. Elle défend donc les musiciens et les interprètes et éduque les utilisateurs de musique afin de bâtir une industrie de la musique florissante et durable au Canada.

Les studios de danse

Les studios de danse doivent, selon la loi, verser des redevances à ces deux instances. Souvent, par omission ou méconnaissance, les propriétaires d’école paient leur dû à la SOCAN, avec le tarif 19 — Exercices et danse. Les droits annuels sont actuellement de 2,50 $ x la moyenne de participants par semaine par salle, avec des droits minimums de 74,72 $.

Du côté de Ré:sonne, un établissement qui peut accueillir 100 participants ou moins verse une redevance annuelle entre 151,19 $ et 604,76 $ selon le nombre de jours ouverts et le nombre de mois en activité. Entandem dans tout ça ? Cela vous permet de faire vos déclarations et payer vos redevances à un seul endroit au lieu de gérer séparément les deux comptes.

Est-ce que ce sera plus dispendieux comme service ? Non, rassurez-vous ! Les licences pour l’utilisation de musique sont homologuées par le processus de fixation des tarifs de la Commission du droit d’auteur du Canada. Par contre, cela va nous faire économiser, comme société, des frais de gestion du côté des deux organismes et permettre une plus grande efficacité dans le paiement aux ayants droit, les artistes.

Vous n’avez qu’à vous inscrire à Entandem et ils vous accompagneront pour la suite des choses.

À la santé des artistes !

 


Nadyne Bienvenue rédige des articles de blogue pour le Réseau d'enseignement de la danse

Un article de Nadyne Bienvenue

Formée en danse jazz, contemporaine et latine ainsi qu’en théâtre musical, Nadyne a également été instructrice d’aérobie et entraîneuse privée. Au fil de ses années d’enseignement, elle a développé un style bien à elle davantage basé sur le ressenti du danseur que sur la performance. Elle enseigne régulièrement depuis 2008 et travaille maintenant dans le milieu scolaire. Membre du répertoire culture-éducation pour le programme La culture à l’école, elle est artiste invitée en danses latines au secondaire et offre des cours de danse créative pour le niveau préscolaire et le premier cycle du primaire. Elle donne également des cours de Danse pleine conscienceMC aux adultes, une approche qu’elle a développée en 2017 et qu’elle a présentée au premier Symposium international sur la danse et le mieux-être en mai 2018.

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