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Circulation autorisée durant le couvre-feu, mais à vos risques – attestation proposée

19 janvier 2021
dans

(MISE À JOUR LE 16 FÉVRIER 2021)

**Attention! La captation de classes virtuelles a été autorisée par la Santé publique / Ministère de la Culture et des Communications, mais les corps policiers n’ont pas tous la même interprétation du décrêt et ils ont autorité. Il est de votre devoir de « prouver » que vous êtes autorisé et malheureusement, aucun document gouvernemental ne permet de l’affirmer sans l’ombre d’un doute. C’est un risque qui doit être calculé, le RED invite ses membres à être très prudents et à éviter le plus possible de circuler en temps de couvre-feu.

Les employeurs sont encouragés à aménager l’horaire pour le respect du couvre-feu, lorsque cela est possible. Par exemple, vous pouvez envisager la captation dans la journée d’une capsule qui sera diffusée en soirée.

Or, comme beaucoup des cours de danse s’offrent le soir et en direct, il est possible pour les enseignants de circuler après 20 heures pour la captation d’une classe virtuelle. Il est fortement recommandé de munir les employés d’une attestation autorisant leur déplacement durant le couvre-feu, car s’il est intercepté, l’enseignant devra démontrer la pertinence de son déplacement. Il est conseillé de nommer un répondant avec un numéro de téléphone afin de pouvoir vérifier que l’information est valide. 

Voici l’attestation fournie par le ministère de la Culture et des Communications: EXEMPLE D’ATTESTATION

Les attestations ne sont pas obligatoires pour circuler. Toutefois, en cas d’intervention policière pendant la période du couvre-feu, elles facilitent la démonstration par le citoyen qu’il bénéficie d’une exemption à la règle du couvre-feu.

Tout autre document, y compris sur support électronique, peut convenir, dans la mesure où ils permettent réellement de démontrer la justification de se déplacer après 20h. (Attestation mentionnant notamment le nom, la nature de la captation et la période prévue pour sa diffusion; un horaire indiquant les lieux, personnes présentes et heures visés; attestation ou permis de la ville; toutes autres documentations ou courriel de confirmation d’une tierce personne crédible confirmant que l’activité ne pouvait se faire à un autre moment, en indiquant la raison).

Il revient toutefois au policier de veiller à l’application des exceptions en temps opportun. Dans tous les cas, il revient au travailleur de démontrer aux policiers qu’il agit à des fins professionnelles.

Toute tâche administrative doit se faire en télétravail. Il est permis de se déplacer sur le lieu de travail seulement si la nature d’une tâche nécessite la présence sur le lieu de travail, notamment pour la captation. 

Les déplacements entre régions sont fortement découragés, mais sont permis dans le cadre du travail.


Un article de RED

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