Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial des petites entreprises

27 avril 2020

Le Premier ministre Trudeau a annoncé une mesure d’aide d’urgence pour le loyer commercial des petites entreprises (AUCLC), incluant les organismes sans but lucratif. Ce programme réduira de 75 % les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19.

Le gouvernement a également annoncé les détails suivants sur le programme (source : https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/04/24/premier-ministre-annonce-des-partenariats-les-provinces-et-les):

  • Dans le cadre du programme, des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrira 50 % des loyers mensuels d’avril, mai et juin pour les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières. 
  • Le prêt accordé sera radié si les propriétaires d’un immeuble hypothéqué acceptent de réduire d’au moins 75 % le loyer des entreprises en location pendant les trois mois correspondants. Cela sera fait en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer.
  • Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.
  • La Société canadienne d’hypothèques et de logement administrera et exécutera le programme, une collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont responsables des relations entre propriétaires et locataires. 
  • Les provinces et les territoires ont convenu de partager les coûts totaux et de faciliter la mise en œuvre du programme. Ils assumeront jusqu’à 25 % des coûts, sous réserve des modalités de leur entente avec le gouvernement fédéral.
  • On s’attend à ce que l’AUCLC soit opérationnelle d’ici le milieu du mois de mai et à ce que les propriétaires d’immeubles commerciaux baissent le loyer des petites entreprises pour les mois d’avril et de mai rétroactivement ainsi que de juin.
  • Plus de détails sur l’AUCLC seront communiqués prochainement, lorsque ses modalités définitives seront connues. Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires demandent aux propriétaires de faire preuve de souplesse à l’égard des locataires qui font face à des difficultés pendant cette période d’incertitude.
  • Aux termes d’une entente de remise de loyer qui prévoit un moratoire sur l’expulsion, le propriétaire d’un immeuble commercial hypothéqué réduirait d’au moins 75 % le loyer mensuel payable par la petite entreprise en location. Le locataire et le propriétaire devraient couvrir chacun 25 % du loyer, tandis que le gouvernement fédéral et les provinces se partageraient les 50 % restants. Le prêt‑subvention serait versé directement au prêteur hypothécaire.

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